J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

NOR : JUSA0769678K



Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit :

Président : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.


I. - Membres de droit


1° M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.

Suppléante : Mme Christine Maugüé, conseiller d'Etat.

2° M. Paul Peny, directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Suppléant : M. Stéphane Schtahaups, administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

3° M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat.

Suppléant : M. Stéphane Verclytte, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.

4° M. Léonard Bernard de la Gatinais, directeur des services judiciaires.

Suppléant : M. Jean-Guirec Le Noan, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires.


II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs

et des cours administratives d'appel


1° Pour le grade de président :

M. Bernard Even, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg.

Suppléante : Mme Françoise Magnier, vice-président du tribunal administratif de Nantes.

2° Pour le grade de président :

Mme Christiane Tricot, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris.

Suppléante : Mme Joëlle Herbelin, vice-président du tribunal administratif de Melun.

3° Pour le grade de premier conseiller :

M. Robert Le Goff, vice-président du tribunal administratif d'Orléans.

Suppléant : M. Christophe Hervouet, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes.

4° Pour le grade de premier conseiller :

M. Philippe Scatton, vice-président du tribunal administratif de Rennes.

Suppléante : Mme Sabine Saint-Germain, premier conseiller en service détaché.

5° Pour le grade de conseiller :

Mlle Fabienne Corneloup, premier conseiller en service détaché.

Suppléant : M. Pierre Le Garzic, conseiller à la cour administrative d'appel de Douai.


III. - Personnalités nommées par le Président de la République,

le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat


M. Michel Pinault, conseiller d'Etat, nommé par le décret du Président de la République en date du 3 mai 2005.

M. Yves Gaudemet, professeur agrégé de droit public à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II), désigné par la décision du président de l'Assemblée nationale en date du 19 décembre 2005.

M. Jean-Claude Bécane, secrétaire général honoraire du Sénat, désigné par la décision du président du Sénat en date du 25 octobre 2005.